Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des victimes atteintes de lésions pleurales bénignes consécutives à une exposition à l'amiante. Celles-ci n'ont pas accès à la cessation anticipée d'activité. La circulaire à la CNAMTS du 7 janvier 2000 incite les caisses à réexaminer et éventuellement à requalifier des pathologies figurant dans le tableau 30 B avec plus de 10 % d'IPP. Le texte sous-entend toutefois que des lésions pleurales bénignes ne peuvent être responsables d'incapacité entraînant des taux d'IPP supérieurs à 10 %, comme si l'état de santé de la victime n'était pas appelé à s'aggraver. En outre, même si le taux d'IPP est réévalué, il n'est pas pour autant opéré de requalification. Il n'est pas exceptionnel que les salariés présentant de simples plaques pleurales se retrouvent, de ce fait, exclus de leurs emplois sans aucun espoir d'en retrouver un autre. La présence de plaques, même peu invalidantes, est la preuve irréfutable d'une exposition à l'amiante. Elle signifie un sur-risque de pathologies graves et de décès. Il existe une incohérence et une injustice flagrante : des victimes relevant du tableau 30, qui sont déjà malades, se voient refuser un accès à la cessation anticipée d'activité, alors qu'il est accordé à juste titre à des salariés indemnes de toutes pathologies, au motif qu'ils ont travaillé dans des entreprises notoirement utilisatrices d'amiante. Il ne s'offre aux intéressés que la possibilité d'engager des procédures de contestation longues et aléatoires. Plutôt que de chercher à requalifier la maladie, il conviendrait que le droit à la cessation anticipée d'activité soit ouvert automatiquement pour toutes les victimes de maladies professionnelles liées à l'amiante. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour aller dans ce sens.