chiens
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation de la loi du 6 janvier 1999 relative aux chiens dangereux. Dans un récent rapport, les inspections générales des ministères de l'intérieur et de l'agriculture relèvent les difficultés de mises en oeuvre de ce texte destiné à lutter contre le danger que constituent certaines races de chien. Ainsi, il est impossible de donner un chiffre exact du nombre de chiens, donc de propriétaires, soumis aux dispositions de cette loi. Par ce rapport, il est proposé de renforcer le caractère contraignant de la déclaration de propriété de certains chiens. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement à la suite du rapport d'évaluation de la loi du 6 janvier 1999 relative aux chiens dangereux.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001