retraites complémentaires
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la mise en oeuvre de l'accord collectif du 10 février 2001 concernant les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO. En vue d'une réforme législative du régime de base, les signataires de l'accord ont indiqué les principes sur lesquels cette réforme doit selon eux reposer, pour équilibrer le système de retraite. Parmi ces principes, figure la proposition d'introduire la possibilité de liquidation avant soixante ans des pensions des salariés ayant commencé à travailler tôt et/ou ayant accompli des travaux particulièrement pénibles, « sous des conditions à définir ». Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 21 mai 2001