La Poste
Question de :
M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des facteurs et guichetiers de la Poste du département du Nord exerçant leurs fonctions dans des quartiers difficiles. Ces personnels ne comprennent pas que les dispositions du décret 95-313 du 21 mars 1995 ne soient pas appliqués à leur endroit et qu'ils ne bénéficient pas des mesures spécifiques attribués aux agents de l'Etat travaillant dans des conditions identiques, ce qui entraîne la rupture d'égalité qu'ils dénoncent auprès de leur député. Il souhaite connaître les projets de modification de cet état de fait, préparés éventuellement par le gouvernement afin de pouvoir rassurer ces personnels qui n'admettent pas une foncti on publique à deux vitesses.
Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998