Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du secteur de l'équitation, qui connaît actuellement de nombreuses difficultés : pendant plusieurs semaines, les équidés n'ont pu circuler à cause de la fièvre aphteuse ; par ailleurs, les établissements équestres vont devoir négocier le passage aux 35 heures, rendu difficile tant par la gestion au quotidien des animaux vivants que par la nécessité de se tenir en permanence à la disposition du public avec moins de deux salariés en moyenne par établissement. Face aux problèmes rencontrés, un taux réduit de TVA à 5,5 % permettrait à ces établissements de survivre. Les associations sont confrontés à un secteur concurrentiel et sont toutes fiscalisables sur le principe, le taux réduit de TVA leur permettra d'assurer la continuité de leurs activités. De plus, les enseignants individuels sont exonérés de TVA et ne peuvent embaucher sans passer à la TVA : ces très petites entreprises pourraient, grâce au taux réduit, embaucher plus facilement. Enfin, les entreprises commerciales assujetties à la TVA ne récupèrent qu'une TVA à taux réduit sur les équidés, fourrages et aliments, elles sont lourdement pénalisées sur le même marché que les associations et les enseignants individuels et nombre d'entre elles sont vouées à disparaître. Elle lui demande dans quelles mesures l'application d'un taux de TVA à 5,5 % est envisageable : cela constituerait en tout cas pour ce secteur d'activité, qui participe activement au développement des zones rurales et propose des prestations éducatives, sportives et culturelles, une aide essentielle.