Question de : M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel sur la situation des enseignants contractuels des CFA qui peuvent emprunter les voies de titularisation. Au regard du décret de 1951, en cas de réussite au concours, les points d'ancienneté sont réduits de moitié, ce qui correspond de facto à une perte de salaire sensible, environ 2 000 francs mensuels. Ainsi, sans l'octroi d'une indemnité compensatrice, ces agents ne peuvent raisonnablement envisager une titularisation. Il lui rappelle que la situation ainsi créée est une source d'insécurité juridique et d'inégalité de traitement, qui risque à terme d'ébranler le système même de la formation professionnelle dans son ensemble, car la majorité de ces agents sont les plus expérimentés et oeuvrent de manière décisive au développement des centres de formation. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir envisager rapidement toute mesure visant à atténuer les effets financiers induits d'un reclassement pourtant bien mérité.