chasse
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
La loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse confirme que l'activité cynégétique contribue à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats. Cependant, elle contient de nombreuses dispositions ou références, qui ne contribuent pas à la mise en place d'une chasse apaisée en France. Pour cela, il faudrait tout mettre en oeuvre pour stopper et corriger les dérives réglementaires actuelles qui, profitant des imprécisions de la loi, conduisent à des restrictions du droit de chasse inacceptables. Aussi, M. Joël Sarlot demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelle mesure elle compte prendre pour y remédier.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 4 février 2002