chasse
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
La loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse confirme que l'activité cynégétique contribue à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats. Cependant, elle contient de nombreuses dispositions ou références, qui ne contribuent pas à la mise en place d'une chasse apaisée en France. Pour cela, il conviendrait donc que la France introduise la réforme de la directive CEE 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages pour en donner une rédaction actualisée au regard des connaissances scientifiques et biologiques des oiseaux. Ceci permettrait d'éviter les interprétations subjectives actuelles qui sont souvent sources de contentieux. Aussi, M. Joël Sarlot demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelle mesure elle compte prendre pour y remédier.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002