chasse
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
La loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse confirme que l'activité cynégétique contribue à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats. Cependant, elle contient de nombreuses dispositions ou références, qui ne contribuent pas à la mise en place d'une chasse apaisée en France. Pour cela, il conviendrait que le Gouvernement modifie en renforçant la loi n° 2000-698 relative à la chasse, pour qu'elle serve d'orientation et de cadre, garantissant la pérennité de la spécificité de la chasse française et non le contraire. Aussi, M. Joël Sarlot demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelle mesure elle compte prendre pour y remédier.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 4 février 2002