Réponse publiée le 30 juillet 2001

L'honorable parlementaire, a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) liées aux conditions de leur financement qui ne prendrait pas en compte la lourdeur de la structure nécessaire à l'accueil très spécifique de publics en grande difficulté, les modalités de financement habituelles de la formation professionnelle ne permettant pas de couvrir les frais fixes spécifiques indispensables au bon accomplissement de cette fonction essentielle de service public. Dans le contexte décentralisé de la programmation et du financement de la formation professionnelle continue, il appartient aux financeurs d'adapter les moyens de fonctionnement aux besoins spécifiques de chaque formation pour que la prestation soit de bonne qualité pour l'usager et financièrement équilibrée pour l'organisme conventionné, en intégrant les charges d'amortissements des installations et des matériels. Les CFPPA, dont l'efficacité n'est plus à démontrer, peuvent effectivement fournir des prestations de qualité en direction de publics en difficulté. Si pour cela des mesures spécifiques sont nécessaires en matière d'investissement et de fonctionnement, elles doivent être élaborées notamment dans le cadre des plans régionaux de développement des formations professionnelles pour jeunes et de leurs conventions annuelles d'application. Des instructions seront données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt pour qu'ils portent ces préoccupations dans les travaux préparatoires à l'élaboration des différents instruments régionaux de programmation. Il lui rappelle enfin que le ministère de l'agriculture et de la pêche dote chaque CFPPA au minimum d'un poste de directeur fonctionnaire pour lui permettre d'assurer les missions spécifiques de service public qui sont les siennes.