Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la destruction des stocks d'armes chimiques et le respect de l'application de la convention pour l'interdiction de ces armes. En effet, les dangers révélés du stockage d'anciens obus chimiques datant de la Première Guerre mondiale à Vimy, ainsi que leur transport à Suippes, ont soulevé la question de l'application par la France de la convention pour l'interdiction des armes chimiques. Cette convention, signée grâce à un engagement fort de notre pays, ratifiée et inscrite dans la loi française depuis 1998, stipule notamment que la destruction des armes chimiques détenues par les Etats parties sur leur territoire ou abandonnées sur le territoire d'autres Etats parties doit intervenir dans un délai de dix ans. Il semble, trois ans après la date de mise en oeuvre de cette convention, que les mesures concrètes pour parvenir à ces destructions tardent à être élaborées. Il rappelle, en outre, que la France est tenue de détruire les stocks de la guerre 1914-1918, mais également la totalité des armes chimiques produites après cette date. Il souligne que notre pays a un rôle exemplaire à jouer pour montrer qu'il respecte la légalité internationale et pour élargir cette convention à la vingtaine de pays qui ne l'ont pas encore signée. En conséquence, et après la déclaration du ministre de l'intérieur lors de la séance de questions au Gouvernement du 24 avril 2001 annonçant la construction d'une usine de destruction d'armes chimiques, il souhaiterait avoir des précisions sur le calendrier envisagé pour le début effectif de cette opération et la période où il estime que l'usine pourra être pleinement opérationnelle.