culture et communication : personnel
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation statutaire des conseillers sectoriels des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Depuis la déconcentration, les conseillers sectoriels ont en charge l'expertise et le suivi des équipements culturels, mais assurent aussi une fonction d'évaluation artistique. Ils ont ainsi en charge l'essentiel de la politique menée par le ministère dans les régions. Or le statut de ces personnels est très disparate. Une partie de ces conseillers ont un statut d'agents contractuels, alors que l'autre partie est rattachée à des corps de fonctionnaires existants. Divers rapports de l'inspection générale se sont d'ailleurs prononcés en faveur de l'intégration de ce corps dans la fonction publique. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour répondre aux attentes de ces professionnels.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 13 août 2001