Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les représentants du secteur artisanal en matière d'assujettissement à la TVA. L'année 2000 a été la première année d'application de la TVA à taux minoré sur les travaux de réhabilitation et de rénovation du logement, et une telle mesure - au caractère expérimental et provisoire - a permis tout à la fois de relancer l'activité du secteur du bâtiment, de créer des emplois nouveaux et de réduire le recours au travail clandestin. Les avantages liés à une telle réduction ciblée du taux de TVA apparaissent ainsi évidents et militent non seulement en faveur d'une pérennisation à la fin 2002 pour le secteur du bâtiment, mais également au profit d'une extension à l'ensemble des secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre (à l'exemple de la restauration). En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a effectivement l'intention de poursuivre et étendre l'appui jusqu'alors partiellement et limitativement donné en matière fiscale, à la « première entreprise de France » que doit rester l'artisanat.