âge de la retraite
Question de :
M. Guy Malandain
Yvelines (11e circonscription) - Socialiste
M. Guy Malandain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de retraite anticipée des enseignants. Les textes indiquent qu'une institutrice peut prendre sa retraite après quinze années d'exercice si elle a élevé trois enfants et que le dernier a plus de neuf ans. Ces dispositions ne sont pas applicables dès lors que le dernier-né décède accidentellement avant son neuvième anniversaire, alors que l'institutrice concernée n'a évidemment pas choisi de ne pas élever son dernier enfant. Aussi, il lui demande s'il est possible d'envisager une réforme pour les cas où le troisième enfant est décédé accidentellement avant l'âge de neuf ans.
Auteur : M. Guy Malandain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001