Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi du 3 mai 1996 relative à l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours. En effet, depuis plusieurs mois, des projets de décrets font l'objet d'une concertation entre les organisations syndicales nationales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels et la direction de la sécurité civile, au sujet notamment du temps de travail et des salaires. Aujourd'hui, on constate effectivement que les sapeurs-pompiers professionnels effectuent au minimum cinquante-six heures de travail hebdomadaire payées 39 et que le nouveau régime indemnitaire prévoit une prime de 400 francs environ pour un sapeur et 7 300 francs pour un colonel, ce qui représente approximativement le salaire de départ d'un sapeur-pompier professionnel. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre dans le cadre des négociations en cours afin d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers professionnels.