catastrophes naturelles
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
La tempête de décembre 1999 a mis en évidence la nécessité de prévoir, pour les forêts, un système obligatoire d'assurance contre les tempêtes dont les tarifs soient compatibles avec les charges liées à l'exploitation forestière. M. Jean-Claude Lenoir souhaiterait connaître les mesures envisagées à cet égard par M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001