labels
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes de l'association Marque Collective Savoie concernant le label régional Savoie. Cette association rappelle que le label Savoie s'est développé sur la base politique de qualité supérieure dans le cadre d'un partenariat entre filières de production, transformation et commercialisation des produits régionaux et qu'elle continue de prendre en compte les contraintes juridiques, tant nationales que communautaires. C'est pourquoi, cette association s'oppose à la proposition des pouvoirs publics d'être insérée dans un cadre dispositif (label rouge) et souhaite pouvoir continuer à utiliser sa marque régionale en tant que signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 4 février 2002