Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la nouvelle prestation familiale d'allocation de présence parentale (APP) versée aux familles monoparentales élevant un enfant handicapé et occupant un emploi à temps plein rémunéré au SMIC. Mise en place depuis le 1er janvier 2001, l'APP permet aux parents d'enfants gravement malades ou victimes d'un accident ou d'un handicap grave de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant, et ce pour une durée maximale de douze mois par pathologie. Ce salarié monoparental, payé au SMIC, soit environ 5 500 francs net par mois, selon qu'il opte pour une suspension totale d'activité, un travail à mi-temps ou un passage à une activité à 80 % d'un temps plein se verra confronté à un choix paradoxal, voire burlesque. En effet, dans le premier cas, la perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail, soit environ 5 500 francs, sera partiellement compensée par l'attribution d'une APP de 4 120 francs par mois, soit approximativement 75 % dudit salaire. Dans le cas d'un emploi à mi-temps, la perte de salaire s'élève à 2 750 francs tandis que l'APP versée représente un montant quasi identique, à savoir 2 719 francs par mois. Mais, si le salarié en question choisit de travailler à 80 % d'un temps plein, son salaire sera amputé de 1 100 francs alors que l'APP allouée s'élèvera à... 2 061 francs par mois, entraînant une progression du pouvoir d'achat de 17,5 % par rapport au salaire SMIC. Il en résulte que le salarié concerné qui opte pour une suspension totale d'activité, salarié qui est le plus souvent en charge d'un enfant très gravement handicapé, sera le plus mal loti parmi les bénéficiaires de cette nouvelle prestation et le seul à être financièrement lésé, ce qui est pour le moins paradoxal. Force est de constater, une fois de plus, que des mesures salutaires sur le fond ont été prises, mais que leur application n'a pas été étudiée sérieusement, car une simple simulation aurait permis de mettre en évidence l'incohérence du système. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses réflexions eu égard au problème évoqué et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation antinomique par rapport aux orientations retenues lors de la dernière conférence de la famille.