Question de : M. Jean-Marc Chavanne
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Chavanne souhaite interroger Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la transposition par voie d'ordonnance de plusieurs directives telles « Natura 2000 » « Oiseaux » et « Habitats ». En effet, les conditions déplorables de mise en oeuvre de ces directives expliquent la méfiance qui continue de les entourer. Force est de constater que ce projet d'ordonnances appelle des précisions que les services du ministère de l'environnement n'ont pas apportées. Qu'en sera-t-il de la liberté de circuler sur les chemins (considérés comme voies de communication et non espaces naturels). Les amateurs de loisirs verts sont très inquiets. La notion floue de « perturbation » contenue par ces ordonnances permettrait aux « intégristes de l'écologie » d'interdire la circulation sur les chemins, sans autre forme de motivation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour protéger la liberté de circulation.