Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Giran appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait des communes de bénéficier du taux de TVA à 5,5 % pour les investissements qu'elles réalisent. Les collectivités locales génèrent une masse importante de travaux aux entreprises du bâtiment et des travaux publics. La TVA, ramenée à 5,5 % comme pour les particuliers, stimulerait les investissements communaux et conforterait le dynamisme économique qui s'amorce actuellement. Par ailleurs, le fonds de compensation n'est plus reversé aux communes qu'à 16 % alors qu'elles avancent la TVA à 19,6 %. Ce décalage entraîne une perte financière parfois significative pour les plus petites communes et les freine dans leurs projets. Il lui demande s'il est possible d'étudier ce voeu des élus et si, à terme, il envisagera la réduction du taux de la TVA sur les travaux communaux.