Question de : M. François d'Aubert
Mayenne (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François d'Aubert attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur les conditions d'attribution aléatoires de prime NBI « politique de la ville » aux personnels de police. La circulaire interministérielle du 14 novembre 2000 réserve la prime NBI aux corps actifs de police et aux cadres administratifs dans le cadre de la police urbaine de proximité (PUP). Ce système de prime complémentaire d'un nombre minimum de 10 points (280 francs par mois) relève du préfet de département qui détermine les bénéficiaires de la prime, après la consultation des organisations syndicales. Malheureusement, il apparaît en pratique que tous les fonctionnaires de police ne sont pas traités sur un pied d'égalité pour l'obtention de cette prime. L'opacité des critères retenus provoque à ce sujet un malaise compréhensible parmi les fonctionnaires de police. L'exclusion des adjoints de sécurité du bénéfice de la prime NBI semble même contradictoire au regard des objectifs de la police de proximité. Cette relative inégalité de traitement constitue un facteur important de démotivation du personnel et engendre un risque réel de police à deux vitesses. Il lui demande s'il compte fixer un cadre réglementaire plus précis pour la prime NBI et s'il compte éventuellement augmenter l'enveloppe budgétaire correspondante.