Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question aujourd'hui ancienne de la taxation des bouilleurs de cru. En effet, il faut constater que les clichés en matière d'alcoolémie notamment ont la vie dure et cependant la production des producteurs familiaux d'eau-de-vie naturelle ne représente que 0,1 % de l'alcool consommé en France et est donc loin d'être responsable d'un quelconque encouragement à l'alcoolisme ; les produits fabriqués nécessitent un travail considérable (entretien des vergers tout au long de l'année, cueillette, différentes phases de la production d'alcool) ce qui limite le nombre de personnes concernées et est en même temps gage de leur sérieux ; les produits ne sont destinés qu'à la consommation personnelle et non à la vente ; cette production, respect d'une tradition et d'une culture dont l'origine remonte à l'Antiquité, est aussi et surtout le gage de l'entretien de nos paysages, du maintien de la diversité arboricole, de la défense de l'environnement, de, finalement, tout ce qui fait le développement durable ; la législation, enfin, n'est pas la même dans l'ensemble des pays de l'Union européenne dont plusieurs ont déjà reconnu l'utilité et l'importance de la production familiale d'eau-de-vie naturelle en quantité limitée. C'est pourquoi, il souhaiterait interroger le Gouvernement sur son intention de permettre enfin un taux de réduction de 50 % des taxes relatives à la production d'eau-de-vie naturelle en France.