Question écrite n° 61545 :
artisans

11e Législature

Question de : M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Coussain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les préoccupations des artisans du Cantal. En effet, dans le cadre de la journée de l'apprentissage, mise en place par la chambre des métiers du Cantal, les chefs d'entreprises artisanales ont fait part de leurs inquiétudes au regard de la mise en place des 35 heures, la mise aux normes coûteuse et constante, les charges salariales et les taxes trop élevées, le rôle de la formation dans l'artisanat. Il lui demande en conséquence s'il compte, dans le cadre de la future loi d'orientation, répondre à ces légitimes inquiétudes.

Données clés

Auteur : M. Yves Coussain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001

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