Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le CAPES de religion. En effet, le ministère de l'éducation nationale laissait entendre qu'il engageait une réflexion au sujet du caractère obligatoire ou non de l'enseignement religieux dans les départements d'Alsace et de Moselle. Cette obligation n'a-t-elle pas un caractère illégal ? Or, très discrètement, au mois d'avril, les rectorats de Nancy-Metz et de Strasbourg adressent, par courrier électronique puis par voie postale, aux différentes inspections académiques un avis de concours intitulé « concours réservé et examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés » faisant référence à une session organisée dans les sections « enseignement religieux catholique » et « enseignement religieux protestant ». Il est interdit d'utiliser le Minitel, tous les dossiers d'inscription doivent être renvoyés en recommandé directement aux rectorats concernés. Cette note de service, et cet avis de concours sont destinés à ratisser large, à collecter un maximum de candidatures dans les milieux ecclésiastiques ou parmi les personnes qui enseignent le catéchisme dans les établissement scolaire du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour les titulariser comme professeurs certifiés. Ce qui correspond à un déblocage de fonds supplémentaires qui s'ajouteront aux centaines de millions de francs déjà consentis pour le catéchisme en Alsace-Moselle. Ces choix du ministère de l'éducation nationale ne signifient-ils pas que les doctrines religieuses doivent être considérées comme matières d'enseignement à part entière, au même titre que les langues, les mathématiques ou les sciences de la nature et de la vie ? C'est pourquoi il lui demande si cet enseignement ne constitue pas à une remise en cause de la laïcité, et souhaite connaître la position du gouvernement sur cette question.