HLM
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de lui apporter des précisions sur le projet du Gouvernement d'obliger les offices HLM de faire l'avance des frais de TVA, comme c'est le cas actuellement pour les collectivités locales. Il souhaite également attirer son attention sur la baisse de l'enveloppe destinée aux PALULOS, qui n'est plus que de 800 millions de francs au lieu de 1,6 milliard de francs. Compte tenu du rôle important que jouent les offices HLM, notamment en zone rurale, pour le maintien de la population, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998