assurance automobile
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes d'un grand nombre d'assurés devant la menace de voir supprimer le régime actuel du bonus-malus en matière d'assurance automobile. On sait en effet que la politique européenne n'est pas favorable au maintien de cette formule. Il lui demande quelle attitude entend adopter le Gouvernement face à ce problème.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001