Question de : M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Menjucq attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inquiétude soulevée par la décision prise récemment d'annoncer de façon différée aux candidats les résultats du permis de conduire. Il a, en effet, été décidé d'expérimenter cette mesure durant six mois dans plusieurs départements. Le Conseil national des professions de l'automobile refuse pour des raisons essentiellement d'ordre pédagogique que le résultat de l'examen ne soit pas communiqué à la fin de l'épreuve et qu'aucun commentaire sur le mode de conduite justifiant le refus ou le succès du candidat n'accompagne sa prestation, ce qui peut laisser des doutes sur l'impartialité des résultats. De plus, de graves dysfonctionnements risquent d'apparaître dans la remise des résultats par voie postale (délais d'envoi, erreurs de destinataire, pertes de dossier, etc.). Il demande donc au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour prendre en compte cette situation.