Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les projets expérimentaux de réseaux diabètes éligibles au Fonds d'aide à la qualité des soins de ville. Certains de ces projets, bénéficiant généralement d'un avis favorable de la commission Soubie, établissent une discrimination entre les usagers susceptibles de s'impliquer dans le réseau afin de bénéficier du remboursement des prestations extra-légales et ceux qui ne peuvent souscrire cet engagement, pour des raisons culturelles, géographiques ou économiques. De même, le patient ne peut intégrer le réseau si le médecin traitant n'y adhère pas. Cela semble soulever les questions de liberté de choix du médecin et de l'égalité d'accès à des soins de qualité pour tous les usagers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position face à une telle situation.