Médiateur de la République
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Giran rappelle à l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, la publication du rapport annuel pour l'année 2000 du Médiateur de la République, fin avril dernier. On y apprend que de nombreux citoyens se tournent vers lui par erreur, car ils n'ont pas tous une idée bien précise de ses missions et de la procédure à suivre. L'actuel médiateur souhaiterait que l'institution soit encore plus connue « afin que les gens sachent qu'ils ont un recours et un allié ». Il lui demande de bien vouloir lui dire ce que le Gouvernement entend entreprendre pour mieux faire connaître cette institution. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001