Réponse publiée le 3 septembre 2001

L'article 26 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a modifié substantiellement la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 relative au Médiateur de la République. En particulier le législateur a consacré par la loi nouvelle les délégués départementaux du Médiateur de la République. Ces derniers présents à la préfecture de l'ensemble des départements sont les relais de l'institution au niveau territorial. Ils peuvent se voir confier par le médiateur l'instruction de certains dossiers et sont, en outre, spécialement chargés de l'information et de l'assistance des personnes physiques ou morales usagers des services publics. En outre, la publication du rapport annuel de la médiature fait désormais l'objet d'une communication du médiateur de la République devant chacune des deux assemblées du Parlement. Ces quelques mesures, qu'accompagnent d'autres relatives à la communication du Médiateur avec ces homologues étrangers, sont de nature à assurer la connaissance auprès du public des activités et des fonctions de l'institution. Au-delà, il appartient à l'ensemble des différentes autorités administratives à l'échelon central comme aux différents échelons territoriaux de prendre toutes initiatives pour familiariser les usagers avec ce mode particulier de règlement et de prévention des conflits que constitue la médiation.