Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les déductions fiscales s'appliquant aux dons en faveur des oeuvres humanitaires. En effet, l'efficacité des associations à vocation humanitaire n'est plus à prouver. Leur présence sur le terrain est donc indispensable pour connaître les différents besoins et les faire partager en sensibilisant toutes les personnes pouvant s'impliquer par le biais du bénévolat ou encore en participant financièrement par des dons. Cette aide financière permettrait ainsi d'élargir leur champ d'activité tout en valorisant les donateurs. L'apport d'argent étant indispensable au bon fonctionnement de ces associations, ne serait-il pas intéressant d'étudier la possibilité d'augmenter le seuil de la déduction fiscale afin de favoriser un plus grand élan de solidarité. Le législateur a prévu que les dons aux associations caritatives pouvaient être défiscalisés à hauteur de 2 100 francs par an. Cette somme pourrait être augmentée de manière significative afin d'encourager la solidarité. Un tel relèvement constituerait ainsi un moyen de promouvoir davantage les actions de ces associations qui ont parfois beaucoup de difficultés à faire face aux demandes. Aussi souhaite-t-il connaître ses intentions sur ce sujet.