Question écrite n° 61643 :
taux

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes attentes exprimées par les motards en matière de sécurité routière et de fiscalité. Les motards estiment que les usagers de la route sont insuffisamment sensibilisés aux dangers spécifiques liés aux pilotage d'un deux-roues motorisé et appellent de leurs voeux une meilleure prévention au niveau de la formation. Ils dénoncent également l'inadaptation des infrastructures routières à la circulation des motos. Parmi les pièges que rencontrent en effet quotidiennement les motards figurent le rainurage de la chaussée, les raccordements de bitume, les gravillons, les bandes de marquage et principalement les rails de sécurité. Les utilisateurs des deux-roues payent fréquemment le lourd tribut de cette insécurité routière et demandent une implication plus importante des pouvoirs publics dans la mise aux normes du réseau routier secondaire pour enfin faire diminuer le nombre de victime. Dans ce contexte, ils estiment que leur participation aux équipements de sécurité est très onéreuse et qu'ils sont en droit d'attendre une baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % sur l'achat de ces équipements. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer quelles orientations le Gouvernement entend prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001

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