Question de : M. Christian Cabal
Loire (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Cabal appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les praticiens hospitaliers, toutes spécialités confondues, qui rencontrent des disparités de traitement selon qu'ils exercent à temps partiel ou à temps plein. En effet, pour six demi-journées de travail hebdomadaire, contre dix pour les praticiens à temps plein, les praticiens à temps partiel perçoivent une rémunération qui n'obéit pas à la règle des 6/10es. Il en va de même pour l'assurance maladie qui diverge selon le temps de travail effectué ainsi que pour le calcul des retraites. Ces professionnels ont, les uns comme les autres, passé le même concours et se sont inscrits sur une même liste d'aptitude et cette disparité de traitement paraît inégale et illégale. Aussi, il lui demande ses intentions afin de remédier à cet état de fait.