Question écrite n° 61657 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le coût des affranchissements de correspondances entre les retraités de l'armée, gendarmes ou anciens combattants et leurs organismes de sécurité sociale, souvent éloignés de leur lieu de résidence, occasionnant ainsi des dépenses importantes. Il lui cite l'exemple d'un ancien militaire, retraité de la gendarmerie, dont l'organisme de sécurité sociale se trouve à Toulon et qui doit tout au long de l'année transmettre ses dossiers et feuilles de maladie. Ces dépenses ne cessent de s'accroître avec l'âge et la maladie. Contrairement aux affiliés de la sécurité sociale du régime général qui bénéficient d'antennes à proximité de leurs domiciles, les retraités militaires ou de la gendarmerie sont contraints à davantage de correspondances et, en conséquence, de dépenses. Il souhaiterait savoir si des mesures d'exonération d'affranchissement de correspondances via les organismes de sécurité sociale pourraient être envisagées afin de soulager des budgets souvent modestes et quelquefois lourdement grevés par ces dépenses. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001

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