marchés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si un commerçant non sédentaire, astreint à détenir un des titres de circulation que sont le livret spécial, le livret ou le carnet de circulation, doit présenter ce document à la demande d'un agent de police municipale lors de la tenue d'un marché communal. Dans l'affirmative, il lui demande si l'obligation doit s'appliquer aussi pour la carte de commerçant non sédentaire et de commerçant étranger.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001