Question écrite n° 61691 :
sapeurs-pompiers volontaires

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc se référant aux engagements pris par M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer en son nom, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'étude engagée pour apprécier les difficultés de fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers volontaires en milieu rural et « leur apporter des réponses concrètes », sans remettre en cause les principes juridiques alors rappelés (Assemblée nationale, séance du 27 mars 2001).

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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