Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'activité de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Un audit établi par l'inspection générale des finances au printemps 2000 a mis en exergue de nombreux dysfonctionnements de l'agence. Ont été notamment dénoncés plusieurs contrats conclus avec des entités où des membres du conseil d'administration de l'ADEME ont des intérêts ou avec des entreprises dirigées par d'anciens employés de l'agence. Ces pratiques qui s'apparentent au conflit d'intérêts sont susceptibles d'être pénalement répréhensibles. Compte tenu de l'importance du budget alloué à l'ADEME, des corrections auraient dû être effectuées dès la transmission de l'audit aux autorités ministérielles de tutelle. Or, fin mai 2001, le directeur de l'agence signalait que les chantiers de réformes préconisés par l'inspection générale des finances étaient « en cours », un an après le rapport malgré la gravité des faits constatés. Aussi, face à ce constat, il lui demande de bien vouloir lui expliquer le retard pris par l'ADEME dans la mise en oeuvre de la réforme de sa gestion interne rendue indispensable par les faits constatés par l'inspection générale des finances.