conseils municipaux
Question de :
M. Henri de Gastines
Mayenne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri de Gastines expose à M. le ministre de l'intérieur que de nombreuses municipalités, soucieuses de se tenir à l'écoute des habitants, expriment le désir d'organiser des séances de conseils municipaux décentralisées dans les différents quartiers de leur commune. Or, il apparaît que la législation actuelle n'autorise pas cette décentralisation, alors que cette facilité est accordée pour la tenue des assemblées plénières des structures intercommunales. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier à cette inégalité de traitement et pour donner aux municipalités qui le souhaitent le moyen de construire une véritable démocratie de proximité.
Auteur : M. Henri de Gastines
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001