télévision
Question de :
M. Jean-Yves Gateaud
Indre (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'article 59 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication qui prévoit que « le Gouvernement s'engage dans un délai d'un an à déposer devant le Parlement un rapport qui présentera les possibilités de développement de télévisions citoyennes de proximité. Ce rapport fera l'objet d'un débat au Parlement ». Il lui demande où en sont les travaux à ce sujet et quels seront les délais dans lesquels un tel débat pourrait avoir lieu.
Auteur : M. Jean-Yves Gateaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001