directives
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le retard pris par la France dans la transposition dans le droit français des directives européennes sur le marché intérieur. Selon un classement établi par la Commission européenne, la France arrive à l'avant-dernier rang, juste devant la Grèce mais loin derrière les pays scandinaves. Ce mauvais classement porte atteinte au rôle moteur que doit jouer la France dans la construction européenne. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les raisons du retard pris par la France dans la transposition dans le droit français des directives européennes sur le marché intérieur.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001