accords de Schengen
Question de :
M. Stéphane Alaize
Ardèche (3e circonscription) - Socialiste
M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité, pour les ressortissants européens qui résident en France, d'obtenir un titre de séjour, alors qu'il a été annoncé que, dans le cadre de la construction européenne et la libre circulation des ressortissants européens au sein de l'Union européenne, cette mesure devait disparaître début 2001. Aussi, il lui demande les raisons de ce retard et le délai dans lequel interviendra la disparition de cette formalité administrative.
Auteur : M. Stéphane Alaize
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 4 juin 2001