Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'exaspération du monde cynégétique après la série de décisions de justice qui ont totalement invalidé les engagements qu'elle avait pris lors de l'examen du projet de loi relatif à la chasse. Ainsi en est-il après l'annulation prononcée par plusieurs tribunaux administratifs des arrêtés préfectoraux fixant les dates de clôture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs, ou de la décision du Conseil d'Etat qui a suspendu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 fixant des dérogations ; et, enfin, la récente décision du même Conseil d'Etat qui a prononcé l'annulation du texte autorisant l'ouverture anticipée, au 10 ou 20 août selon les départements, de la chasse aux canards et autres oiseaux d'eau. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'elle entend adopter afin de respecter les promesses faites à la représentation nationale et aux associations de chasseurs.