Question écrite n° 61722 :
médicaments vétérinaires

11e Législature

Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les intentions du Gouvernement concernant la vente des produits anti-parasitaires possédant une autorisation de mise sur le marché. Il souhaiterait savoir si cette vente permise aujourd'hui en dehors des circuits spécialisés, en particulier les vétérinaires, est susceptible d'être interdite aux entreprises du monde animalier, ce qui ne manquerait pas d'avoir des conséquences économiques pour ces entreprises.

Données clés

Auteur : M. Christian Jacob

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001

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