Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière de semences de maïs au regard du montant des cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels. Avec 40 % de ses ventes à l'exportation et un solde positif de 700 millions de francs, la filière maïs a assumé jusqu'à présent, et à elle seule, l'équilibre, voire l'excédent de la balance commerciale des semences. Cependant, et afin de faire face à une forte concurrence étrangère, les producteurs doivent accroître leur compétitivité. Or, la production de semences de maïs, forte consommatrice de main d'oeuvre occassionnelle (40 % des charges directes sont des coûts de main d'oeuvre), supporte des charges sociales patronales élevées. L'abandon de l'assiette forfaitaire au profit d'un taux réduit de 58 % en 1995 n'a pas engendré une baisse des charges pour les producteurs de semences de maïs. Par ailleurs, le décret n° 2000-594 du 29 juin 2000 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels, et qui se traduit par une réduction des taux de cotisations sociales de 75 % ou 90 % selon les secteurs, ne concerne pas les semences de maïs. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à l'application du taux réduit de cotisations sociales pour la production de semences de maïs.