Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assujettissement à la TVA des activités équestres. Le secteur de l'équitation est géré par trois familles d'entreprises, et le taux de TVA varie selon la forme juridique de celles-ci. En effet, les centres équestres constitués sous forme associative sont soumis au taux de 19,6 %, les enseignants individuels sont exonérés de TVA sur l'enseignement mais y sont assujettis en cas d'embauche, et les entreprises commerciales y sont soumises et récupèrent une TVA à taux réduit sur les équidés, fourrages et aliments. L'application d'une telle fiscalité est un frein au développement de cette profession puisqu'elle pénalise à la fois l'emploi et l'investissement. Par ailleurs, les établissements équestres ont dernièrement été touchés par l'interdiction de circulation des animaux pendant des semaines, à cause de la fièvre aphteuse. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à l'application du taux réduit de TVA à l'ensemble des entreprises de ce secteur, qui serait conforme à l'esprit de la directive européenne de 1992 incitant les pays membres à appliquer un taux réduit sur le sport.