PAC
Question de :
M. Léo Andy
Guadeloupe (3e circonscription) - Socialiste
M. Léo Andy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le refus de la Commission européenne d'actualiser la recette forfaitaire de référence dans le cadre de l'OCM banane et les difficultés financières que cela induit pour les producteurs de ce fruit dans les DOM. En effet, cette recette reste actuellement basée sur les coûts de production calculés en 1991 alors que ceux-ci ont progressé de près de 19 % depuis cette année. Les producteurs réclament à juste titre des mesures de compensation afin de faire face à une situation financière délicate. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il compte prendre pour leur donner satisfaction.
Auteur : M. Léo Andy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998