Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le secteur de l'équitation. Une fois de plus, la situation économique de l'équitation se dégrade : interdiction de circulation des équidés pendant plusieurs semaines à cause de la fièvre aphteuse, application des 35 heures au 1er janvier prochain. Une réduction du taux de TVA à 5,5 % permettrait d'assurer la survie des établissements équestres et la continuité de leurs activités. La démocratisation de l'équitation qui participe activement au développement des zones rurales et qui propose des prestations éducatives, sportives et culturelles ne pourra se poursuivre plus longtemps sans cette mesure proposée par la directive européenne de 1992. Cela concerne plus d'un million de Français pratiquants. Aussi, il lui demande, compte tenu du faible coût pour l'Etat de cette mesure, quelles sont ses intentions en la matière.