établissements sous contrat
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants des établissements sous contrat (enseignement général, technologique, professionnel et agricole). Ces derniers, qui sont soumis aux mêmes exigences de qualification, de titres, de service que leurs collègues de la fonction publique, se voient lourdement pénalisés sur le plan financier aussi bien lors de leur temps d'activité que lors de leur temps de retraite. Or, les dispositions des lois Debré et Guermeur prévoyaient une égalisation progressive des situations des personnels. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement prévoit à l'égard de ces enseignants.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001