Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le retard intervenu dans l'élaboration de la réforme de la loi sur l'eau. Les consommateurs, par la voie de l'union fédérale des consommateurs du Rhône UCFR, ont fait des propositions autour de trois axes. Parmi les principes retenus, figure en premier lieu l'accès à une eau de qualité pour tous. Les plus démunis doivent bénéficier des services de l'eau et de l'assainissement, notamment par l'instauration d'une tarification progressive et la surpression des parties dites fixes pour que les usagers paient en fonction de l'eau qu'ils consomment et soient incités à une utilisation de l'eau respectueuse de l'environnement. En second lieu, l'association des consommateurs rappelle la nécessité de privilégier la transparence tant dans la consommation que dans la gestion de l'eau. Grâce à l'installation de compteurs d'eau, les usagers peuvent connaître leur consommation d'eau. De la même façon, ils souhaitent connaître le juste prix de l'assainissement. Enfin, l'association propose que la politique fiscale de l'eau soit également réexaminée. Elle lui demande de lui indiquer ses intentions dans cette réforme de la politique de l'eau afin de favoriser l'égalité d'accès à l'eau et une gestion réellement citoyenne.