Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les différences existant entre les militaires ayant participé de 1952 à 1962 aux opérations en Afrique du Nord et les anciens combattants des deux guerres mondiales, concernant les conditions d'accès à la médaille commémorative au titre de reconnaissance de la Nation. En effet, un décret du 29 avril 1997 a créé une médaille aux détenteurs du « titre de reconnaissance de la Nation », mais celle-ci est réservée aux militaires ayant participé aux opérations en Afrique du Nord à l'exclusion de tout autre conflit. Une présence de quatre mois en Algérie suffit aux termes du projet de loi de finances pour 2001. Aucune condition d'affectation, de temps, ou de lieu n'est requise. La justification de cette mesure repose sur la notion, assez floue, de risques diffus. Sans douter de l'existence d'un risque diffus lors de la guerre d'Algérie ni le remettre en cause, il semble que cette notion pourrait être élargie et appliquée aux deux conflits mondiaux de 1914-1918 et 1939-1945, afin qu'une égalité de traitement soit établie entre tous les anciens combattants. Il lui demande en conséquence s'il entend donner suite à cette mesure n° 10 annoncée en 1998 dans les 40 engagements du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.