Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. La fonction publique hospitalière est le seul versant de la fonction publique à bénéficier d'une réglementation précise en matière de temps de travail par l'ordonnance du 26 mars 1982. Or il semblerait que dans le futur projet de loi DDOS le gouvernement s'apprête à transposer les dispositions propres à la fonction publique d'Etat en matière de réduction du temps de travail à la fonction publique hospitalière, avant même qu'elles ne soient négociées par les organisations syndicales représentatives. Dans une période où les conflits sociaux se multiplent dans les hôpitaux, marquant ainsi l'exaspération des personnels face à la dégradation de leurs conditions de travail, ces personnels s'inquiètent légitimement des conditions d'application des 35 heures et des éventuelles garanties qui accompagneront cette vaste réforme. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement sur ce sujet précis.